Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 février 2021 par le Sénat dans sa séance du 18 février 2021 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Sénateurs Titulaires, Suppléants |